Vote des députés et sénateurs


50	Manche				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Philippe	Gosselin	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
2^e circ.	M.	Bertrand	Sorre	Renaissance	non	-	POUR	POUR
3^e circ.	M.	Stéphane	Travert	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
4^e circ.	Mme	Anna	Pic	Socialistes et apparentés	signataire	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
50	Manche			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Béatrice	Gosselin	Les Républicains	non	CONTRE	ABSTENTION	ABSTENTION
M.	Philippe	Bas	Les Républicains	non	POUR	POUR	POUR
M.	Jean-Michel	Houllegatte	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	-	-
M.	Sébastien	Fagnen	Socialiste, écologiste et Républicain	non	-	POUR	POUR

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