L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 51 Marne
51MarneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.XavierAlbertiniHorizons et apparentésnonPOURPOURPOUR
2e circ.MmeAnne-SophieFrigout*Rassemblement NationalnonPOUR--
2e circ.MmeLaureMiller*Renaissancenon-POURPOUR
3e circ.M.éricGirardinRenaissancenonPOURPOURPOUR
4e circ.MmeLiseMagnierHorizons et apparentésnon-POURPOUR
5e circ.M.Charlesde CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresnon-ABSTENTIONPOUR
*Laure Miller remplace Anne-Sophie Frigout lors des législatives partielles des 22 et 29 janvier 2023.


51MarneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeFrançoiseFératUnion CentristenonCONTRE--
M.René-PaulSavaryLes RépublicainsnonCONTRE--
M.YvesDétraigneUnion CentristenonPOUR--
M.ChristianBruyenLes Républicainsnon-POURPOUR
M.CédricChevalierLes Indépendants - République et Territoiresnon-POURPOUR
MmeAnne-SophieRomagnyUnion Centristenon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


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