Vote des députés et sénateurs


49	Maine-et-Loire				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
7 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	François	Gernigon	Horizons et apparentés	non	POUR	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Stella	Dupont	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
3^e circ.	Mme	Anne-Laure	Blin	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
4^e circ.	Mme	Laetitia	Saint-Paul	Renaissance	non	-	-	POUR
5^e circ.	M.	Denis	Masséglia	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
6^e circ.	Mme	Nicole	Dubré-Chirat	Renaissance	non	-	POUR	POUR
7^e circ.	M.	Philippe	Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	non	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
49	Maine-et-Loire			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Stéphane	Piednoir	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Emmanuel	Capus	Les Indépendants - République et Territoires	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Catherine	Deroche	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
M.	Joël	Bigot	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	-	-
M.	Grégory	Blanc	écologiste solidarité et territoires	non	-	POUR	POUR
Mme	Corinne	Bourcier	Les Indépendants - République et Territoires	non	-	POUR	POUR

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