L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 30 Gard
30GardLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.YoannGilletRassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
2e circ.M.NicolasMeizonnetRassemblement NationalnonCONTRE-ABSTENTION
3e circ.MmePascaleBordesRassemblement NationalnonABSTENTION--
4e circ.M.PierreMeurinRassemblement NationalnonCONTRECONTRECONTRE
5e circ.M.MichelSalaLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
6e circ.M.PhilippeBertaDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


30GardLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeVivetteLopezLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.LaurentBurgoaLes RépublicainsnonABSTENTIONPOURPOUR
M.DenisBouadSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 29 Finistère 31 Haute-Garonne ▶

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