L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 29 Finistère
29FinistèreLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
8 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeAnnaïgLe MeurRenaissancenon-POURPOUR
2e circ.M.Jean-CharlesLarsonneurNon inscrit (Horizons et apparentés)nonPOURPOURPOUR
3e circ.M.DidierLe GacRenaissancenonPOURPOURPOUR
4e circ.MmeSandrineLe FeurRenaissancenon-POURPOUR
5e circ.MmeGraziellaMelchiorRenaissancenon-POURPOUR
6e circ.MmeMélanieThominSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
7e circ.MmeLilianaTanguyRenaissancenonPOURPOURPOUR
8e circ.M.ErwanBalanantDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


29FinistèreLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.MichelCanévetUnion CentristenonCONTRECONTREPOUR
M.PhilippePaulLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.Jean-LucFichetSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeNadègeHavetRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR


◀ 28 Eure-et-Loir 30 Gard ▶

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