L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 31 Haute-Garonne
31Haute-GaronneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
10 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.HadrienClouetLa France Insoumise - Nupessignataire-POURPOUR
2e circ.MmeAnneStambach-TerrenoirLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
3e circ.MmeCorinneVignonRenaissancenonPOURPOURPOUR
4e circ.M.FrançoisPiquemalLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
5e circ.M.Jean-FrançoisPortarrieuHorizons et apparentésnonPOUR-POUR
6e circ.MmeMoniqueIborraRenaissancenonPOURPOURPOUR
7e circ.M.ChristopheBexLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
8e circ.M.JoëlAviragnetSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
9e circ.MmeChristineArrighiécologiste - Nupessignataire-POURPOUR
10e circ.M.LaurentEsquenet-GoxesDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR


31Haute-GaronneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.AlainChatillonLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
MmeBrigitteMicouleauLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.PierreMédevielleLes Indépendants - République et TerritoiresnonCONTREPOURPOUR
MmeémiliennePoumirolSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.ClaudeRaynalSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 30 Gard 32 Gers ▶

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