L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 971 Guadeloupe
971GuadeloupeLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.OlivierServaLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresnonPOURPOURPOUR
2e circ.M.ChristianBaptisteSocialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
3e circ.M.MaxMathiasinLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresnon-ABSTENTIONPOUR
4e circ.M.ElieCaliferSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR


971GuadeloupeLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.VictorinLurelSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.DominiqueThéophileRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR
MmeVictoireJasminSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
MmeSolangesNadilleRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 95 Val-d’Oise 972 Martinique ▶

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