L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 95 Val-d’Oise
95Val-d’OiseLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
10 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeémilieChandlerRenaissancenonPOURPOURPOUR
2e circ.M.GuillaumeVuilletetRenaissancenonPOURPOURPOUR
3e circ.MmeCécileRilhacRenaissancenon-POURPOUR
4e circ.MmeNaïmaMoutchouHorizons et apparentésnonNON-VOTANTPOURPOUR
5e circ.M.PaulVannierLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
6e circ.MmeEstelleFolestDémocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
7e circ.M.DominiqueDa SilvaRenaissancenon--POUR
8e circ.M.Carlos MartensBilongoLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
9e circ.M.ArnaudLe GallLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
10e circ.M.AurélienTachéécologiste - Nupessignataire-POURPOUR


95Val-d’OiseLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.ArnaudBazinLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
MmeJacquelineEustache-BrinioLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.RachidTemalSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.SébastienMeurantLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreBarrosCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
M.DanielFargeotUnion Centristenon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 94 Val-de-Marne 971 Guadeloupe ▶

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