L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 78 Yvelines
78YvelinesLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.CharlesRodwellRenaissancenonABSTENTIONPOURPOUR
MmeAnneBergantzDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
MmeBéatricePironRenaissancenon-POURPOUR
4e circ.MmeMarieLebec*RenaissancenonPOURNON VOTANT-
4e circ.M.DenisBernaert*Renaissancenon--POUR
5e circ.MmeYaëlBraun-PivetRenaissancenon-POURPOUR
6e circ.MmeNataliaPouzyreffRenaissancenon-POURPOUR
7e circ.MmeNadiaHaiRenaissancenon-POURPOUR
8e circ.M.BenjaminLucasécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
9e circ.M.BrunoMillienneDémocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
10e circ.MmeAuroreBergé*RenaissancenonPOUR--
10e circ.M.PhilippeEmmanuel*Renaissancenon-POURPOUR
11e circ.M.WilliamMartinetLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
12e circ.M.KarlOliveRenaissancenonPOURPOURPOUR
*Denis Bernaert est le suppléant de Marie Lebec
Philippe Emmanuel est le suppléant d’Aurore Bergé.


78YvelinesLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeMartade CidracLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.MichelLaugierUnion CentristenonCONTREPOURPOUR
MmeSophiePrimasLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.MartinLévrierRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnonPOURPOURPOUR
M.GérardLarcherLes RépublicainsnonNON VOTANTNON VOTANTABSTENTION
MmeToineBourratLes RépublicainsnonCONTRE--
MmeGhislaineSenéeécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 77 Seine-et-Marne 79 Deux-Sèvres ▶

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