L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 77 Seine-et-Marne
77Seine-et-MarneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
11 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeAudeLuquetDémocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
2e circ.M.FrédéricValletouxHorizons et apparentésnonPOURPOUR-
3e circ.M.Jean-LouisThiériotLes Républicainsnon-ABSTENTION-
4e circ.MmeIsabellePérigaultLes Républicainsnon-POURPOUR
5e circ.MmePatriciaLemoineRenaissancenonPOURPOURPOUR
6e circ.MmeBéatriceRoullaudRassemblement NationalnonCONTRE--
7e circ.MmeErsiliaSoudaisLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
8e circ.M.HadrienGhomiRenaissancenon-POURPOUR
9e circ.MmeMichèlePeyronRenaissancenonPOURPOURPOUR
10e circ.M.MaximeLaisneyLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
11e circ.M.OlivierFaureSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR


77Seine-et-MarneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeAnneChain-LarchéLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.PierreCuypersLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.VincentÉbléSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.Arnaudde BelenetUnion CentristenonCONTRE--
MmeClaudineThomasLes RépublicainsnonCONTRE--
MmeColetteMélotLes Indépendants - République et TerritoiresnonABSTENTION--
M.AymericDuroxNon inscritnon-POURPOUR
MmeMarianneMargatéCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
M.LouisVogelLes Indépendants - République et Territoiresnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 76 Seine-Maritime 78 Yvelines ▶

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.

made on a mac