L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 67 Bas-Rhin
67Bas-RhinLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
9 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeSandraRegolécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
2e circ.M.EmmanuelFernandesLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
3e circ.M.BrunoStuderRenaissancenon-POURPOUR
4e circ.MmeFrançoiseBuffetRenaissancenonPOURPOURPOUR
5e circ.M.CharlesSitzenstuhlRenaissancenonPOURPOURPOUR
6e circ.MmeLouiseMorelDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
7e circ.M.PatrickHetzelLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
8e circ.MmeStéphanieKochertHorizons et apparentésnon-POURPOUR
9e circ.M.VincentThiébautHorizons et apparentésnonPOURPOURPOUR


67Bas-RhinLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
M.AndréReichardtLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.ClaudeKernUnion CentristenonCONTREPOURPOUR
MmeLaurenceMuller-BronnLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.JacquesFerniqueécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
MmeElsaSchalckLes RépublicainsnonPOURPOURPOUR


◀ 66 Pyrénées-Orientales 68 Haut-Rhin ▶

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