Vote des députés et sénateurs


66	Pyrénées-Orientales				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	Mme	Sophie	Blanc	Rassemblement National	non	-	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Anaïs	Sabatini	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
3^e circ.	Mme	Sandrine	Dogor-Such	Rassemblement National	non	POUR	-	ABSTENTION
4^e circ.	Mme	Michèle	Martinez	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
66	Pyrénées-Orientales			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Jean	Sol	Les Républicains	non	CONTRE	POUR	POUR
M.	François	Calvet	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
Mme	Lauriane	Josende	Les Républicains	non	-	POUR	POUR

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