Vote des députés et sénateurs


57	Moselle				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
9 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Belkhir	Belhaddad	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
2^e circ.	M.	Ludovic	Mendes	Renaissance	non	-	POUR	POUR
3^e circ.	Mme	Charlotte	Leduc	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
4^e circ.	M.	Fabien	Di Filippo	Les Républicains	non	ABSTENTION	CONTRE	-
5^e circ.	M.	Vincent	Seitlinger	Les Républicains	non	-	CONTRE	POUR
6^e circ.	M.	Kévin	Pfeffer	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
7^e circ.	M.	Alexandre	Loubet	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
8^e circ.	M.	Laurent	Jacobelli	Rassemblement National	non	-	POUR	POUR
9^e circ.	Mme	Isabelle	Rauch	Horizons et apparentés	non	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
57	Moselle			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Catherine	Belrhiti	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
Mme	Christine	Herzog	Union Centriste	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Jean-Marie	Mizzon	Union Centriste	non	CONTRE	POUR	POUR
M.	Jean Louis	Masson	Non inscrit	non	NON VOTANT	-	-
M.	Jean-Marc	Todeschini	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	-	-
M.	Michaël	Weber	Socialiste, écologiste et Républicain	non	-	POUR	POUR
M.	Khalifé	Khalifé	Les Républicains	non	-	CONTRE	CONTRE

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