Vote des députés et sénateurs


56	Morbihan				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
6 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	Mme	Anne	Le Hénanf	Horizons et apparentés	non	POUR	POUR	POUR
2^e circ.	M.	Jimmy	Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	non	POUR	POUR	POUR
3^e circ.	Mme	Nicole	Le Peih	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
4^e circ.	M.	Paul	Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	non	POUR	POUR	POUR
5^e circ.	Mme	Lysiane	Métayer	Renaissance	non	-	POUR	POUR
6^e circ.	M.	Jean-Michel	Jacques	Renaissance	non	-	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
56	Morbihan			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Muriel	Jourda	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Jacques	Le Nay	Union Centriste	non	ABSTENTION	-	-
M.	Joël	Labbé	écologiste solidarité et territoires	signataire	POUR	-	-
M.	Yves	Bleunven	Union Centriste	non	-	POUR	POUR
M.	Simon	Uzenat	Socialiste, écologiste et Républicain	non	-	POUR	POUR

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