L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 33 Gironde
33GirondeLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeAlexandraMartinRenaissancenon-POURPOUR
2e circ.M.NicolasThierryécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
3e circ.M.LoïcPrud’hommeLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
4e circ.M.AlainDavidSocialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
5e circ.M.Grégoirede FournasRassemblement Nationalnon-CONTRECONTRE
6e circ.M.éricPoulliatRenaissancenon-POURPOUR
7e circ.M.FrédéricZgainski*Démocrate (MoDem et Indépendants)non-POUR-
7e circ.MmeBérangèreCouillard*Renaissancenon--POUR
8e circ.MmeSophiePanonacleRenaissancenonPOURPOURPOUR
9e circ.MmeSophieMetteDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
10e circ.M.FlorentBoudiéRenaissancenon-POURPOUR
11e circ.MmeEdwigeDiazRassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
12e circ.M.PascalLavergneRenaissancenonPOURPOURPOUR
* Frédéric Zgainski est le suppléant de Bérangère Couillard.


33GirondeLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
6 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeFlorenceLassaradeLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.AlainCazabonneUnion CentristenonPOURPOURPOUR
MmeNathalieDelattreRassemblement Démocratique et Social EuropéennonPOURPOURPOUR
MmeMoniquede Marcoécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
M.HervéGilléSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeLaurenceHarribeySocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 32 Gers 34 Hérault ▶

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