Vote des députés et sénateurs

^*Laurence Heydel-Grillere est la suppléante d’Olivier Dussopt
07	Ardèche				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Hervé	Saulignac	Socialistes et apparentés	signataire	-	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Laurence	Heydel-Grillere^*	Renaissance	non	POUR	POUR	-
2^e circ.	M.	Olivier	Dussopt^*	Renaissance	non	-	-	POUR
3^e circ.	M.	Fabrice	Brun	Les Républicains	non	-	POUR	POUR


07	Ardèche			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Mathieu	Darnaud	Les Républicains	non	POUR	POUR	POUR
Mme	Anne	Ventalon	Les Républicains	non	POUR	POUR	POUR

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