Mis en ligne le 20/03/2024 (dernière modification le 22/04/2024)

L’avortement inscrit dans la constitution française

démocratie ou
démoncratie ?

La démocratie est le meilleur système politique que l’on puisse imaginer. Seulement, pour des raisons matérielles, la démocratie n’est pas «directe» mais «représentative»: les électeurs choisissent un député pour les représenter à l’assemblée nationale. Le député reçoit un «mandat», c’est un peu comme une procuration, il est choisi pour défendre les intérêts des électeurs de sa circonscription.

En théorie, l’Assemblée Nationale devrait donc représenter fidèlement la nation, en modèle réduit. En pratique, une partie de l’électorat, les croyants, ne se reconnaissent pas dans certaines décisions prises «en leur nom». Ce phénomène a atteint un tel niveau qu’un néologisme est apparu: démoncratie. Car pour les croyants, soit on suit Dieu, soit on suit satan (directement ou via une «obédience»);.

Le décalage entre les électeurs croyants et leurs représentants au parlement est amplifié par le «bicamérisme» (deux chambres). Les lois sont votées par l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus au suffrage universel, et par le sénat, dont les membres sont élus par ce que l’on appelle les «grands électeurs». Pour faire court, les sénateurs sont élus par d’autres élus. Autrement dit, si les élus du 1er niveau sont en décalage avec la population, les élus du 2e niveau le sont plus encore.

72 voix CONTRE et 780 POUR

Il y a le ressenti et il y a les chiffres. Pour vérifier le ressenti, nous avons analysé le vote des 577 députés et 348 sénateurs français sur certains dossiers, en commençant par l’inscription de l’avortement dans la constitution, depuis le dépôt de la proposition de loi constitutionnelle en 2022 jusqu’au vote de l’Assemblée Nationale et du Sénat réunis en congrès à Versailles le 4 mars 2024.

Cliquez sur la carte ou choisissez le département de votre choix dans le menu déroulant pour le détail du vote de chaque parlementaire à chacune des étapes du processus législatif.

Inscription de l’IVG dans la Constitution
100 % des votes exprimés CONTRE (zéro département…)
100 % des votes exprimés POUR (62 départements)
Majorité de voix POUR mais quand même entre 1 et 4 voix CONTRE (44 départements)
Paris et petite couronne
Départements d’Outre-mer et français de l’étranger Collectivités d’Outre-mer

Au total, 780 députés et sénateurs ont finalement voté lors du congrès POUR l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution et seulement 72 ont voté CONTRE. La France compte 30 départements où 1 député ou sénateur a voté CONTRE , 16 départements avec 2 ou 3 et 1 département où ils sont 4 (Vaucluse). Ces 72 voix CONTRE ne pèsent pas lourds face au camp du POUR, qui compte 25 départements où plus de 10 parlementaires ont voté POUR l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution, le record étant détenu par le Nord (32 parlementaires sur 32 ont voté POUR) et Paris (30 sur 30).

D’après le vote du congrès, qui réunit tous les députés et sénateurs et est sensé représenter la nation française toute entière, plus de 9 Français sur 10 (91,8%) sont POUR l’avortement.

1 seule voix CONTRE dans tout l’Outre-mer

On pensait l’Outre-mer plus respectueux des valeurs traditionnelles mais sur les 45 votes exprimés des députés et sénateurs de l’Outre-mer lors du Congrès, on compte 44 POUR et 1 seul CONTRE. La député Nathalie Bassire est la seule a avoir défendu le point de vue des Saintes Écritures* en votant contre l’inscription de l’avortement dans la constitution française.

À signaler également, le sénateur Christophe-André Frassa, seul représentant des français établis à l’étranger à avoir voté CONTRE (sur 23 élus).

En attendant, la France devient le premier pays du monde à faire figurer l’avortement dans sa constitution, à «sanctuariser l’IVG» a dit Maryse Carrère (sénatrice des Hautes-Pyrénnées). Dorénavant, une simple loi ne pourra pas restreindre ou interdire l’avortement en France, il faudra obligatoirement réviser au préalable la constitution, ce qui est toujours possible évidemment, mais plus compliqué. Parmi les autres réactions à chaud, nous retenons celle de Martine Vogel au micro de la chaîne Public Sénat: «La République française ne sera plus jamais la République sans le droit à l’avortement».

*: nous publierons prochainement un article détaillé sur ce que dit la Bible à propos de l’avortement.


Chronologie ▶

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