L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 87 Haute-Vienne
87Haute-VienneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.DamienMaudetLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
2e circ.M.StéphaneDelautretteSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
3e circ.MmeManonMeunierLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR


87Haute-VienneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
MmeIsabelleBriquetSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.ChristianRedon-SarrazySocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 86 Vienne 88 Vosges ▶

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