Vote des députés et sénateurs

^*Joris Hébrard démissionne le 3 juin 2023 et laisse son siège à sa suppléante Catherine Jaouen
84	Vaucluse				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
5 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Joris	Hébrard^*	Rassemblement National	non	ABSTENTION	-	-
1^èe circ.	Mme	Catherine	Jaouen^*	Rassemblement National	non	-	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Bénédicte	Auzanot	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
3^e circ.	M.	Hervé	de Lépinau	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
4^e circ.	Mme	Marie-France	Lorho	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
5^e circ.	M.	Jean-François	Lovisolo	Renaissance	non	-	POUR	POUR


84	Vaucluse			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Alain	Milon	Les Républicains	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE
M.	Jean-Baptiste	Blanc	Les Républicains	non	CONTRE	POUR	POUR
M.	Lucien	Stanzione	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR

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