L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 75 Paris
75ParisLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
18 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.SylvainMaillardRenaissancenonPOURPOURPOUR
2e circ.M.GillesLe GendreRenaissancenonPOURPOURPOUR
3e circ.MmeCarolineYadanRenaissancenonPOURPOURPOUR
4e circ.MmeAstridPanosyan-BouvetRenaissancenonPOURPOURPOUR
5e circ.M.JulienBayouécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
6e circ.MmeSophiaChikirouLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
7e circ.MmeClaraChassaniol*RenaissancenonPOURPOUR-
7e circ.M.ClémentBeaune*Renaissancenon--POUR
8e circ.MmeEvaSasécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
9e circ.MmeSandrineRousseauécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
10e circ.M.RodrigoArenasLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
11e circ.MmeMaudGatelDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
12e circ.MmeFantaBereteRenaissancenonPOURPOURPOUR
13e circ.M.DavidAmielRenaissancenonPOURPOURPOUR
14e circ.M.BenjaminHaddadRenaissancenonPOURPOURPOUR
15e circ.MmeDanielleSimonnetLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
16e circ.MmeSarahLegrainLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
17e circ.MmeDanièleObonoLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
18e circ.M.AymericCaronLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
*Clara Chassaniol est la suppléante de Clément Beaune.


75ParisLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
12 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeCatherineDumasLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeMarie-Pierrede La GontrieSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.RémiFéraudSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
M.BernardJomierSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeCélineBoulay-EspéronnierLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreCharonLes RépublicainsnonCONTRE--
M.PierreLaurentcommuniste républicain citoyen et écologistesignatairePOUR--
MmeMarie-NoëlleLienemanncommuniste républicain citoyen et écologistesignatairePOUR--
MmeEstherBenbassaNon inscritsignatairePOUR--
M.DavidAssoulineSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.JulienBargetonRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsnonPOUR--
M.PhilippeDominatiLes RépublicainsnonPOUR-
M.IanBrossatCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - Kanakynon-POURPOUR
MmeColombeBrosselSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
MmeMarie-ClaireCarrère-GéeLes Républicainsnon-POURPOUR
MmeAgnèsEvrenLes Républicainsnon-POURPOUR
MmeAntoinetteGuhlécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
M.YannickJadotécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
MmeAnneSouyrisécologiste solidarité et territoiresnon-POURPOUR
M.FrancisSzpinerLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 74 Haute-Savoie 76 Seine-Maritime ▶

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