L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 71 Saône-et-Loire
71Saône-et-LoireLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.BenjaminDirxRenaissancenon-POURPOUR
2e circ.MmeJosianeCorneloupLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
3e circ.M.RémyRebeyrotteRenaissancenonPOURPOURPOUR
4e circ.MmeCécileUntermaierSocialistes et apparentéssignataire-POURPOUR
5e circ.M.LouisMargueritteRenaissancenon-POURPOUR


71Saône-et-LoireLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.FabienGenetLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
MmeMarieMercierLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.JérômeDurainSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR


◀ 70 Haute-Saône 72 Sarthe ▶

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