L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 63 Puy-de-Dôme
63Puy-de-DômeLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeMarianneMaximiLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
2e circ.MmeChristinePires BeauneSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
3e circ.MmeLaurenceVichnievskyDémocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
4e circ.MmeDelphineLingemannDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
5e circ.M.AndréChassaigneGauche démocrate et républicaine - NupessignatairePOURPOURPOUR


63Puy-de-DômeLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 sénateurs**02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.Jean-MarcBoyerLes RépublicainsnonCONTREPOURPOUR
M.éricGoldRassemblement Démocratique et Social EuropéensignatairePOURPOURPOUR
M.Jacques-BernardMagnerSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
MmeMarionCanalèsSocialiste, écologiste et Républicainnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 62 Pas-de-Calais 64 Pyrénées-Atlantiques ▶

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