Vote des députés et sénateurs


60	Oise				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
7 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Victor	Habert-Dassault	Les Républicains	non	-	POUR	POUR
2^e circ.	M.	Philippe	Ballard	Rassemblement National	non	CONTRE	-	ABSTENTION
3^e circ.	M.	Alexandre	Sabatou	Rassemblement National	non	POUR	POUR	POUR
4^e circ.	M.	éric	Woerth	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
5^e circ.	M.	Pierre	Vatin	Les Républicains	non	-	POUR	POUR
6^e circ.	M.	Michel	Guiniot	Rassemblement National	non	-	ABSTENTION	ABSTENTION
7^e circ.	M.	Maxime	Minot	Les Républicains	non	POUR	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
60	Oise			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	Olivier	Paccaud	Les Républicains	non	CONTRE	ABSTENTION	ABSTENTION
M.	édouard	Courtial	Union Centriste	non	ABSTENTION	POUR	POUR
M.	Jérôme	Bascher	Les Républicains	non	ABSTENTION	-	-
M.	Alexandre	Ouizille	Socialiste, écologiste et Républicain	non	-	POUR	POUR
Mme	Sylvie	Valente Le Hir	Les Républicains	non	-	POUR	POUR

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