Vote des députés et sénateurs


42	Loire				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
6 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Quentin	Bataillon	Renaissance	non	-	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Andrée	Taurinya	La France Insoumise - Nupes	signataire	POUR	POUR	POUR
3^e circ.	M.	Emmanuel	Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	non	-	-	POUR
4^e circ.	Mme	Sylvie	Bonnet	Les Républicains	non	-	POUR	POUR
5^e circ.	M.	Antoine	Vermorel-Marques	Les Républicains	non	-	POUR	POUR
6^e circ.	M.	Jean-Pierre	Taite	Les Républicains	non	-	POUR	POUR

^**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
42	Loire			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
4 sénateurs^**				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
Mme	Cécile	Cukierman	Communiste Républicain Citoyen et écologiste - Kanaky	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Jean-Claude	Tissot	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR
M.	Bernard	Bonne	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
M.	Bernard	Fournier	Les Républicains	non	CONTRE	-	-
M.	Hervé	Reynaud	Les Républicains	non	-	POUR	POUR
M.	Pierre Jean	Rochette	Les Indépendants - République et Territoires	non	-	POUR	POUR

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