L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 38 Isère
38IsèreLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
10 députés07/10/2022
signataires		24/11/2022
1ère lecture		30/01/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmeServaneHugues*Renaissancenon-POUR-
1e circ.M.OlivierVéran*Renaissancenon--POUR
2e circ.MmeCyrielleChatelainécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
3e circ.MmeélisaMartinLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
4e circ.MmeMarie-NoëlleBattistelSocialistes et apparentéssignatairePOURPOURPOUR
5e circ.M.JérémieIordanoffécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR
6e circ.M.AlexisJollyRassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
7e circ.M.YannickNeuderLes RépublicainsnonPOURPOURPOUR
8e circ.MmeCarolineAbadieRenaissancenon-POURPOUR
9e circ.MmeélodieJacquier-LaforgeDémocrate (MoDem et Indépendants)non-POURPOUR
10e circ.MmeMarjolaineMeynier-MillefertRenaissancenonPOURPOURPOUR
*Hugues Servane est le suppléante d’Olivier Véran.


38IsèreLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
5 sénateurs**02/09/2022
signataires		01/02/2023
1ère lecture		28/02/2024
1ère lecture		04/03/2024
Congrès
MmeFrédériquePuissatLes RépublicainsnonCONTRECONTRECONTRE
M.MichelSavinLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
M.GuillaumeGontardécologiste solidarité et territoiressignatairePOURPOURPOUR
M.DidierRambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantssignatairePOURPOURPOUR
M.AndréValliniSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOUR--
M.DamienMichalletLes Républicainsnon-POURPOUR
**Département concerné par les élections sénatoriales du 24 septembre 2023


◀ 37 Indre-et-Loire 39 Jura ▶

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