L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 24 Dordogne
24DordogneLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
4 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.MmePascaleMartinLa France Insoumise - NupessignatairePOURPOURPOUR
2e circ.M.SergeMullerRassemblement NationalnonPOURPOURPOUR
3e circ.M.Jean-PierreCubertafonDémocrate (MoDem et Indépendants)nonPOURPOURPOUR
4e circ.M.SébastienPeytavieécologiste - NupessignatairePOURPOURPOUR


24DordogneLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.SergeMérillouSocialiste, écologiste et RépublicainsignatairePOURPOURPOUR
MmeMarie-ClaudeVaraillasCommuniste Républicain Citoyen et écologiste - KanakysignatairePOURPOURPOUR


◀ 23 Creuse 25 Doubs ▶

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