L’avortement inscrit dans la constitution française

Vote des députés et sénateurs

Département 18 Cher
18CherLa PROPOSITION
de loi des députés (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
3 députés07/10/2022
signataires
24/11/2022
1ère lecture
30/01/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
1ère circ.M.FrançoisCormier-BouligeonRenaissancenonPOURPOURPOUR
2e circ.M.NicolasSansuGauche démocrate et républicaine - Nupessignataire-POURPOUR
3e circ.M.LoïcKervranHorizons et apparentésnonPOURPOURPOUR


18CherLa PROPOSITION
de loi des sénateurs (.PDF)
Le PROJET de loi
du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs02/09/2022
signataires
01/02/2023
1ère lecture
28/02/2024
1ère lecture
04/03/2024
Congrès
M.RémyPointereauLes RépublicainsnonCONTREABSTENTIONABSTENTION
MmeMarie-PierreRicherLes RépublicainsnonPOURPOURPOUR


◀ 17 Charente-Maritime 19 Corrèze ▶

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.

made on a mac