Vote des députés et sénateurs

René Pilato remplace Thomas Mesnier lors de l’élection législative partielle des 22 et 29 janvier 2023
16	Charente				La PROPOSITION de loi des députés (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
3 députés					07/10/2022 signataires	24/11/2022 1^ère lecture	30/01/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
1^ère circ.	M.	Thomas	Mesnier	Horizons et apparentés	non	POUR	-	-
1^e circ.	M.	René	Pilato	La France Insoumise - Nupes	non	-	POUR	POUR
2^e circ.	Mme	Sandra	Marsaud	Renaissance	non	POUR	POUR	POUR
3^e circ.	Mme	Caroline	Colombier	Rassemblement National	non	CONTRE	CONTRE	CONTRE


16	Charente			La PROPOSITION de loi des sénateurs (.PDF)		Le PROJET de loi du gouvernement (.PDF)
2 sénateurs				02/09/2022 signataires	01/02/2023 1^ère lecture	28/02/2024 1^ère lecture	04/03/2024 Congrès
M.	François	Bonneau	Union Centriste	non	CONTRE	POUR	POUR
Mme	Nicole	Bonnefoy	Socialiste, écologiste et Républicain	signataire	POUR	POUR	POUR

Toute reproduction, même partielle, est interdite. Les droits d’auteur concernent la traduction, l’apparence et les fonctionnalités du site.